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La MEDIATION en droit du travail,Une opportunité pour l???entreprise!

Publié le 2 novembre 2016 à 8:15


En 1995, alors que la médiation se développait, la loi interdit le recours à la médiation conventionnelle pour les différends à l’occasion du contrat de travail. Cet article sera abrogé dès la publication de la loi du 19 fév. 2015.

Déjà par la loi, la médiation est reconnue lorsque le harcèlement moral est invoqué

Le champ du droit du travail ouvert à la médiation, est une vérit...

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Prud'hommes, de nouvelles règles de procédure au 1er aout 2016

Publié le 2 novembre 2016 à 8:10

Comme chaque année, c'est en Août que sont promulguées les lois sociales, histoire de ne pas attiser les relations sociales au point mort pendant la période estivale...

 

Focus sur les changements dans la procédure prud'homale avec la loi Macron

 

Le plafonnement des indemnités dans les PME n'est pas en vigueur

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La mediation en droit du travail ; une opportunité pour l'entreprise

Publié le 1 mai 2015 à 20:00


En 1995, alors que la médiation se développait, la loi interdit le recours à la médiation conventionnelle pour les différends à l’occasion du contrat de travail. Cet article sera abrogé dès la publication de la loi du 19 fév. 2015.

Déjà par la loi, la médiation est reconnue lorsque le harcèlement moral est invoqué

Le champ du droit du travail ouvert à la méd...

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