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Publié le 4 janvier 2019 à 5:55

Par Balla Fofana — 26 novembre 2018 à 19:35

L'opérateur réclamerait à d’anciens employés des indemnités «trop perçues», suite à un plan de départ volontaire collectif. Décryptage


Selon une info des Jours, l’opérateur SFR (entreprise du groupe Altice, qui détient aussi Libération) réclame à d’anciens employés des indemnités «trop perçues», suite à un plan de départ volontaire collectif. L’an dernier plus de 5 000 salariés ont quitté l’entreprise lors du plus gros plan social de France, à ce jour. Selon le média en ligne, la CGT de SFR Distribution a déjà répertorié 15 cas de personnes sommées par courrier, à la mi-novembre, de rembourser sous quinze jours des indemnités «trop perçues». Les sommes sont parfois assez conséquentes (17 000 euros ou encore 23 000 euros).

Le délai

Selon Sandra Gallissot, experte de justice en gestion sociale et conflit social, le délai de deux semaines est avant tout «agressif». «Ce délai ne doit pas être pris au pied de la lettre. Les modalités du remboursement sont négociables», explique-t-elle avant de poursuivre : «Si le salarié n’obtempère ou ne se manifeste pas auprès de SFR, l’entreprise peut intenter une action en justice; ce qui va, tout de même, prendre du temps.»

 

Plan de départs volontaires

Fin 2016, en échange de la suppression de 5 000 emplois (sur 15 000 salariés), les syndicats majoritaires signataires du plan de départ volontaire (PDV) avaient négocié des indemnités de deux mois de salaire par année d’ancienneté. Audrey Pascal, avocate au barreau de Limoges, spécialiste du droit du travail et de la protection sociale, précise qu’un PDV «prévoit généralement des conditions indemnitaires de départ plus avantageuses que les indemnités de licenciement pour motif économique, tout en garantissant au salarié de pouvoir bénéficier des indemnités chômage».

 

Me Pascal estime qu’il est «très étonnant de la part de l’employeur de demander un trop perçu s’il s’agit des sommes indiquées lors de la rupture». Selon elle, la thèse de «l’erreur de calcul» est difficilement soutenable. Sandra Gallissot, qui a été auparavant DRH en entreprise, rejoint Audrey Pascal sur le fait que ce genre de motif est «peu courant». C’est la première qu’elle entend parler d’une demande de régularisation «d’une indemnité de prime de départ volontaire». Il est logiquement d’usage de calculer avec le plus grand soin les primes de départ prévues dans le PDV et «les sommes payées sont souvent enregistrées dans les comptes de l’entreprise», ajoute-t-elle.

 

«Erreur de calcul»

Sandra Gallissot estime, cependant, qu’elle verrait mal une entreprise se lancer dans une affaire comme ça, s’il n’y avait pas d’erreur de calcul avérée. Avant de préciser qu'«en droit, l’erreur ne fait pas droit». «Ce n’est pas parce qu’on a fait une erreur qu’on est obligés de payer la somme qui a été indiquée par erreur». Dans le cadre d’un plan de départ volontaire, invoquer «une erreur de calcul soulève un problème de droit», explique Gallissot. Car il ne s’agirait «plus d’une simple erreur mais une tentative de modification d’un élément substantiel de l’accord du salarié à son départ». «L’employé ne serait peut-être pas parti si le montant avait été différent», conclut-elle.

 

Les juristes s'accordent sur le fait que les ex-salariés de SFR ont, dans tous les cas, de multiples possibilités pour faire entendre leur voix. Selon les Jours, ces «erreurs» seraient dues à l’évolution des effectifs de l’opérateur durant son PDV : parmi les services progressivement vidés de leurs salariés, on trouvait les ressources humaines, le service paie et la comptabilité, soit exactement les employés chargés de préparer les soldes de tout compte des salariés sur le départ.

 

Balla Fofana


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