Les risques psychosociaux doivent être expressément pris en compte lors de l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), confirment deux arrêts du Conseil d’État rendus le 21 mars. Dans le cadre du contrôle qu’elle opère en la matière, l’autorité administrative vérifiera d’une part que le CSE a été informé et consulté sur les risques psychosociaux susceptibles d’être générés par la réorganisation à l’origine du plan et, d’autre part, que ce plan contient des mesures précises et concrètes propres à prévenir les risques identifiés et à en protéger les travailleurs.